Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 14/10/2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, exploité sous le nom commercial AtelierbyBiggy, est édité par :
Nom et prénom : Toni Espeleta
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : AtelierbyBiggy
Adresse professionnelle : 739 avenue saint roch, 84200 Carpentras
Numéro SIREN : 981331432
Immatriculation : Registre national des entreprises – RNE
Adresse e-mail : AtelierbyBiggy@gmail.com
Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Toni Espeleta
3. Hébergement du site
Le site est créé et hébergé au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com
Shopify publie actuellement ces coordonnées dans ses propres mentions légales.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site AtelierbyBiggy, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, créations, modèles, logos et éléments visuels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite.
Les photographies, logos, textes ou autres contenus transmis par un client dans le cadre d’une commande personnalisée restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le client déclare disposer des droits nécessaires pour permettre leur utilisation dans le cadre de sa commande.
5. Données personnelles
AtelierbyBiggy collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service client et, lorsque le client y consent, à l’envoi de communications commerciales.
Pour connaître les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez, veuillez consulter la page Politique de confidentialité accessible dans le pied de page du site.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation, vous pouvez écrire à :
AtelierbyBiggy@gmail.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
La politique de confidentialité doit rester distincte des mentions légales et des conditions générales de vente.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix du visiteur, des cookies destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, le visiteur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix à l’aide de l’outil de gestion des cookies présent sur le site.
Les cookies non indispensables ne doivent pas être déposés avant l’accord de l’utilisateur.
7. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité AtelierbyBiggy à l’adresse suivante :
AtelierbyBiggy@gmail.com
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève AtelierbyBiggy :
Numéro de téléphone : 01 89 47 00 14
Nom du médiateur : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
8. Contact
Pour toute demande concernant le site ou une commande :
AtelierbyBiggy
E-mail : AtelierbyBiggy@gmail.com